Outil facilitant la coopération judiciaire pénale entre les pays membres.
Le renforcement de la coopération judiciaire pénale et notamment l’échange et la coopération entre les autorités centrales compétentes, a été maintes fois rappelée par les Etats du Sahel lors des rencontres régionales organisées avec le soutien de l’Office des Nations contre la drogue et le crime (ONUDC).
Dans cette optique, les quatre pays du Sahel suivants : le Burkina Faso, le Mali, la Mauritanie, et le Niger, ont exprimé, en 2010, le besoin de renforcer leur coopération judiciaire sous-régionale dans le cadre de la lutte contre toutes les formes de criminalité, d’où la nécessité de mettre en place une plateforme régionale de coopération judiciaire pénale. Le Sénégal a ensuite adhéré en 2014 et le Tchad en 2017.
Par le renforcement des capacités des autorités judiciaires des pays membres de la PCJS en matière de prévention du terrorisme, d’enquêtes, poursuites et jugements des cas de terrorisme, ainsi que dans la lutte contre la criminalité transnationale organisée, l’ONUDC contribue à l’atteinte des cibles des ODD 16.1, 16.3.2, 16.4 et 16.A. L’ODD 5 sur l’égalité des sexes est également intégré dans toutes les activités de l’ONUDC menées en faveur de la PCJS.
La Plateforme de coopération judiciaire pénale des pays du Sahel (PCJS) a été créée en juin 2010 à Bamako, Mali, afin de renforcer la coopération judiciaire entre les pays qui en sont membres, ainsi qu’avec les pays d’autres régions du monde.
La PCJS est utilisée dans les cas de coopération judiciaire portant sur l’ensemble de la matière pénale et notamment, dans les affaires liées au terrorisme et la criminalité transnationale organisée.
Elle est composée de 6 pays membres : le Burkina Faso, le Mali, la Mauritanie, le Niger, le Sénégal et le Tchad.
Les procédures de transmission et d’exécution des requêtes d’entraide judiciaire et d’extradition sont souvent lentes et représentent un véritable défi pour les acteurs de la chaîne pénale. La PCJS joue un rôle de facilitation de ces procédures dans le respect des législations internes et d’obligations internationales des pays membres. Les points focaux peuvent ainsi échanger entre eux et avec les autorités compétentes de leurs pays, par tout moyen, pour donner des conseils notamment sur la rédaction, la procédure applicable, et le cadre législatif et ainsi assurer une exécution effective des requêtes.
Dans le but d’accélérer le traitement des demandes de coopération judiciaire souvent nécessaires dans les cas de terrorisme, les points focaux ont pour rôle d’assurer le suivi du traitement de ces demandes en effectuant la liaison avec les autorités compétentes en charge de leurs exécutions.
Afin de renforcer davantage la coopération judiciaire au travers d’une meilleure connaissance des cadres juridiques nationaux et autres bonnes pratiques en matière de coopération judiciaire pénale, la PCJS, au travers du réseau de points focaux, joue aussi un rôle d’échange d’informations pertinentes et utiles pour progresser dans l’exécution des demandes d’entraide judiciaire et d’extradition.
L’amélioration de la coopération judiciaire pénale passe nécessairement par le renforcement de capacités des acteurs de la chaîne pénale à rédiger et traiter efficacement les demandes d’entraide judiciaire et d’extradition notamment. Les points focaux de la PCJS ont aussi pour rôle de recenser les besoins d’assistance technique auxquels l’ONUDC et d’autres partenaires peuvent répondre.
La Plateforme de coopération judiciaire pénale des pays du Sahel fonctionne par le biais de trois organes :
Le conseil des ministres est l’organe décisionnel. Il est composé des ministres en charge de la justice des pays membres.
Le comité technique est l’organe exécutif de la PCJS. Il est composé de tous les points focaux et de leurs suppléants. Un point focal principal et un suppléant par pays membre sont chargés de faciliter la transmission et l’exécution des demandes de coopération judiciaire impliquant leur pays. La liste des points focaux et suppléants est disponible en s’adressant à l’adresse électronique suivante : unodc-pcjs@un.org.
Il se réunit, au moins un fois par an, pour faire le bilan du fonctionnement de la Plateforme et formuler des recommandations. Il peut se réunir aussi, de manière extraordinaire, à la demande d’un des pays membres.
Peuvent également être invités à prendre part à cette réunion des acteurs de la chaîne pénale des pays membres, ainsi que des organisations telles que Eurojust, Interpol, G5 Sahel et le Réseau judiciaire européen.
Le secrétariat est un organe ayant pour rôle de fournir des conseils techniques et un soutien administratif au fonctionnement de la PCJS, actuellement assuré par l’ONUDC.
Il est chargé entre autres de :
préparer les réunions de la Plateforme ;
assurer le secrétariat au cours des rencontres de la Plateforme ;
assurer le suivi des recommandations de la Plateforme ;
recevoir les demandes d’adhésion et ou de partenariats et les transmettre aux pays membres de la Plateforme ;
tenir à jour une base de données de requêtes d’entraide judiciaire pénale et d’extradition.
La PCJS facilite la communication entre magistrats et autorités centrales nationales en charge de la coopération internationale en matière pénale :
– Échanger sur des cas de coopération judiciaire, possibles défis et solutions ;
– Mettre en commun les meilleures pratiques en matière de coopération judiciaire
– Faciliter et renforcer la coopération judiciaire ;
– Promouvoir l’utilisation de la PCJS auprès des acteurs de la chaîne pénale
Veuillez trouver ci-dessous le règlement intérieur et la charte de la PCJS. Ces deux documents sont en cours de révision.
Visualiser et télécharger le dépliant de la Plateforme de coopération judiciaire pénale des pays du Sahel.
