Mecanisme facilitant la coopération judiciaire pénale avec les pays du Sahel.
La Plateforme de cooperation judiciaire des pays du Sahel
fonctionne par le biais de trois organes :
Le conseil des ministres est l’organe décisionnel.
Il est composé des ministres en charge de la justice des pays membres.
Le comité technique est l’organe exécutif de la PCJS. Il est composé de tous les points focaux et de leurs suppléants. Un point focal principal et un suppléant par pays membre sont chargés de faciliter la transmission et l’exécution des demandes de coopération judiciaire impliquant leur pays. La liste des points focaux et suppléants est disponible en s’adressant à l’adresse électronique suivante : unodc-pcjs@un.org.
Il se réunit, au moins un fois par an, pour faire le bilan du fonctionnement de la Plateforme et formuler des recommandations. Il peut se réunir aussi, de manière extraordinaire, à la demande d’un des pays membres.
Peuvent également être invités à prendre part à cette réunion des acteurs de la chaîne pénale des pays membres, ainsi que des organisations telles que Eurojust, Interpol, G5 Sahel et le Réseau judiciaire européen.
Le secrétariat est un organe ayant pour rôle de fournir des conseils techniques et un soutien administratif au fonctionnement de la PCJS, actuellement assuré par l’ONUDC.
Il est chargé entre autres de :
préparer les réunions de la Plateforme ;
assurer le secrétariat au cours des rencontres de la Plateforme ;
assurer le suivi des recommandations de la Plateforme ;
recevoir les demandes d’adhésion et ou de partenariats et les transmettre aux pays membres de la Plateforme ;
tenir à jour une base de données de requêtes d’entraide judiciaire pénale et d’extradition.