Objectifs

Transmission

Faciliter la transmission et l’exécution des demandes d’entraide judiciaire et d’extradition formulées par les pays membres

Suivi

Suivre l’avancement des procédures engagées en réponse aux demandes de coopération judiciaire

Echange

Permettre l’échange de données, d’expériences et de bonnes pratiques

Assistance

Recenser les besoins d’assistance technique en matière de coopération judiciaire

Faciliter la transmission et l’exécution des demandes d’entraide judiciaire et d’extradition formulées par les pays membres

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Les procédures de transmission et d’exécution des requêtes d’entraide judiciaire et d’extradition sont souvent lentes et représentent un véritable défi pour les acteurs de la chaîne pénale. La PCJS joue un rôle de facilitation de ces procédures dans le respect des législations internes et d’obligations internationales des pays membres. Les points focaux peuvent ainsi échanger entre eux et avec les autorités compétentes de leurs pays, par tout moyen, pour donner des conseils notamment sur la rédaction, la procédure applicable, et le cadre législatif et ainsi assurer une exécution effective des requêtes.

Suivre l'avancement des procedures engagees en reponse aux demandes de cooperation judiciaire

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Dans le but d’accélérer le traitement des demandes de coopération judiciaire souvent nécessaires dans les cas de terrorisme, les points focaux ont pour rôle d’assurer le suivi du traitement de ces demandes en effectuant la liaison avec les autorités compétentes en charge de leurs exécutions.

Permettre l'échange de données, d'expériences et de bonnes pratiques

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Afin de renforcer davantage la coopération judiciaire au travers d’une meilleure connaissance des cadres juridiques nationaux et autres bonnes pratiques en matière de coopération judiciaire pénale, la PCJS, au travers du réseau de points focaux, joue aussi un rôle d’échange d’informations pertinentes et utiles pour progresser dans l’exécution des demandes d’entraide judiciaire et d’extradition.

Recenser les besoins d’assistance technique en matière de coopération judiciaire

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L’amélioration de la coopération judiciaire pénale passe nécessairement par le renforcement de capacités des acteurs de la chaîne pénale à rédiger et traiter efficacement les demandes d’entraide judiciaire et d’extradition notamment. Les points focaux de la PCJS ont aussi pour rôle de recenser les besoins d’assistance technique auxquels l’ONUDC et d’autres partenaires peuvent répondre.