Conventions internationales et régionales
en matière de coopération judiciaire

Conventions internationales

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19 instruments juridiques internationaux et amendements supplémentaires

Résolutions des Nations Unies relatives à la lutte contre le terrorisme

Conventions régionales

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Union Africaine

Traites, conventions, protocoles et chartes de l’OUA/UA

Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (1981)

Convention de l’OUA sur la Prévention et la Lutte contre le Terrorisme (1999)

Protocole à la convention de l’OUA sur la Prévention et la Lutte contre le Terrorisme (juillet 2004)

Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO)

Traités de la CEDEAO

Protocole de la CEDEAO relatif au Mécanisme de Prévention, de Gestion, de Règlement des Conflits, de Maintien de la Paix et de la Sécurité (décembre 1999) p.7-20

Declaration politique et la position commune de la CEDEAO en matière de lutte contre le terrorisme (février 2013)

Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

Règlement n°14/2002/CM/UEMOA relatif au gel des fonds et autres ressources financières dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme (septembre 2002)

Directive n°04/2007/CM/UEMOA relative à la lutte contre le financement du terrorisme (juillet 2007)

Décision n°09/2008/CM/UEMOA relative à la liste des personnes, entités ou organismes visés par le gel des fonds et autres ressources financières dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme (portant modification de la décision n°09/2007/CM/UEMOA du 06 avril 2007), 2008

Communauté économique et monétaire de l'Afrique Centrale (CEMEAC)​

Traités de la CEMAC

G5 Sahel

Convention portant création du G5 Sahel (février 2014)

L’accord sur l’Organisation et le fonctionnement de la plateforme de coopération en matière de sécurité (décembre 2015)

Stratégie pour le développement et la sécurité des pays du G5 Sahel (septembre 2016)

Résolution 00-01/2017 relative à la création d’une Force Conjointe du G5 Sahel (février 2017)

Organisation de l’aviation civile internationale (OACI)

Traités de l’OACI

Voir également : L’ONUDC et l’OACI signent un partenariat pour renforcer la sécruité des aéroports contre le crime et les menaces terroristes

Autres conventions régionales ​

Convention générale de coopération en matière de justice (1961) p.248

Convention relative à la coopération en matière judiciaire entre les Etats membres de l’Accord de non-agression et d’assistance en matière de défense (ANAD) (1987) p.266-284

Convention de coopération et d’entraide en matière de justice entre les Etats membres du Conseil de l’Entente (1997) p.285-306

Convention de l’Organisation de la Conférence islamique pour combattre le terrorisme international (1999)

Convention d’entraide judiciaire et d’extradition contre le terrorisme (2008) p.325-349

Convention de Rabat sur la coopération judiciaire (aout 2008)

Accord de coopération judiciaire Mali-Niger-Tchad (mai 2017)

Voir également : ONUDC – Recueil d’accords bilatéraux, régionaux et internationaux en matière d’entraide judiciaire et d’extradition (2008)