Mecanisme facilitant la coopération judiciaire pénale avec les pays du Sahel.
Outils utiles pour la coopération internationale
en matière de lutte contre le terrorisme
Les formulaires standardisés facilitent le travail de rédaction des requêtes d’entraide judiciaire et d’extradition de manière harmonisée au niveau régional.
Ce manuel vise à aider les praticiens du droit spécialisés dans la lutte contre le terrorisme à tirer efficacement et rapidement parti des outils de coopération internationales, tels que l’extradition et l’entraide judiciaire, ainsi qu’à leur donner des conseils pratiques concernant les problèmes et obstacles qu’ils pourraient se heurter.
Ce guide vise à permettre aux praticiens de la région d’avoir les informations dont ils ont besoin pour adresser une demande d’extradition et d’entraide judiciaire efficace aux pays membres de la PCJS . Le guide indique aux États requérants les exigences clefs posées par les États requis concernant notamment : l’autorité compétente, la procédure applicable, les informations et documents requis, les bases juridiques et la langue dans laquelle la requête doit être rédigée.
Ce guide vise à permettre aux praticiens d’avoir les informations dont ils ont besoin pour adresser une demande d’extradition et d’entraide judiciaire efficace aux Etats membres du GSCI. Le guide indique aux États requérants les exigences clefs posées par les États requis concernant notamment : l’autorité compétente, la procédure applicable, les informations et documents requis, les bases juridiques et la langue dans laquelle la requête doit être rédigée.
Cadre juridique, techniques d’enquête et coopération policière (disponible en français seulement): Un module de formation (2012) visant à renforcer les capacités des officiers de police judiciaire du Burkina Faso, du Mali, de la Mauritanie et du Niger en matière d’enquêtes et de coopération.
Deux modules de formation à intégrer dans les curricula des écoles de police et de gendarmerie du Mali et du Niger ont également été élaborés. Les deux modules de formation contiennent des chapitres sur le cadre juridique de lutte contre le terrorisme spécifique aux deux pays, les techniques d’enquête et la coopération judiciaire et policière internationale.
Cette base vise à fournir des informations juridiques complètes et précises sur les mesures adoptées tant par la communauté internationale que par les États, à titre individuel, pour lutter contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée. Elle contient des renseignements régulièrement actualisés sur ces phénomènes au travers de conventions, résolutions et lois pénales nationales, qui peuvent être utiles aux pays dans le cadre de la coopération judiciaire internationale.
Un outil interactif de l’ONUDC est spécialement conçu pour aider les acteurs de la justice pénale à renforcer leurs capacités dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, y compris de la coopération judiciaire.
Pour plus d’informations et accès à l’ensemble de ces outils, veuillez consulter le site internet de l’ONUDC :