Ressources

Télécharger – Formulaire consolidé de demande d’extradition – Final

Télécharger – Formulaire consolidé de demande d’entraide II – Final

Manuel sur la coopération internationale en matière pénale contre le terrorisme :
Ce manuel vise à aider les praticiens du droit spécialisés dans la lutte contre le terrorisme à tirer efficacement et rapidement parti des outils de coopération internationales, tels que l’extradition et l’entraide judiciaire, ainsi qu’à leur donner des conseils pratiques concernant les problèmes et obstacles qu’ils pourraient se heurter.

Guide pratique pour formuler une requête efficace d’extradition et d’entraide judiciaire aux États membres de la PCJS :
Ce guide vise à permettre aux praticiens de la région d’avoir les informations dont ils ont besoin pour adresser une demande d’extradition et d’entraide judiciaire efficace. Le guide indique aux États requérants les exigences clefs posées par les États requis concernant notamment : l’autorité compétente, la procédure applicable , les informations et documents requis , les bases juridiques et la langue dans laquelle la requête doit être rédigée.

Manuel sur la lutte contre le terrorisme dans la région du Sahel :
Cadre juridique, techniques d’enquête et coopération policière (disponible en français seulement) : Un module de formation (2012) visant à renforcer les capacités des officiers de police judiciaire du Burkina Faso, du Mali, de la Mauritanie et du Niger en matière d’enquêtes et de coopération.

Module de formation à l’attention des écoles de formation de police et gendarmerie du Mali et du Niger :
Deux modules de formation à intégrer dans les curricula des écoles de police et de gendarmerie du Mali et du Niger ont également été élaborés. Les deux modules de formation contiennent des chapitres sur le cadre juridique de lutte contre le terrorisme spécifique aux deux pays, les techniques d’enquête et la coopération judiciaire et policière internationale.

 

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Base de données sur la législation antiterroriste :
Cette base vise à fournir des informations juridiques complètes et précises sur les mesures adoptées tant par la communauté internationale que par les États, à titre individuel, pour lutter contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée. Elle contient des des renseignements régulièrement actualisés sur ces phénomènes au travers de conventions, résolutions et lois pénales nationales, qui peuvent être utiles aux pays dans le cadre de la coopération judiciaire internationale.

Plateforme de formation contre le terrorisme :
Un outil interactif de l’ONUDC est spécialement conçu pour aider les acteurs de la justice pénale à renforcer leurs capacités dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, y compris de la coopération judiciaire : Pour plus d’informations et accès à l’ensemble de ces outils, veuillez consulter les sites internet de l’ONUDC : http://www.unodc.org/